Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
 Quels sont ses objectifs ?
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter
une aide financière versée sous forme de subvention publique aux entreprises et branches professionnelles
concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à
une meilleure prévention des risques professionnels.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
- Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés
- Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de
manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation
régionale ou locale
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif
Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?
Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique une approche globale des conditions de
travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail
insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé
des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :
* Des troubles musculosquelettiques
* Du stress et des risques psychosociaux
* Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge
* La nécessité d’évaluer les risques
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Contact : paysdelaloire@anact.fr
Toutes les informations complémentaires :
- Montant de l'aide
- Déposer une demande
- Documents de référence...
sont sur le site de l'ANACT www.anact.fr
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